Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Macédoine du Nord

Conseil national · 1 mars 2022, 13:00 · Objet 21.073Double imposition. Convention avec la Macédoine du Nord

Oui
134 (74 %)
Non
41 (23 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Macédoine du Nord

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Macédoine du Nord (21.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)41 (79 %)6 (12 %)3
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (74 %)41 (23 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national