Impôt minimum sur les sociétés. Une stratégie pour maintenir l'attractivité de la Suisse

Conseil national · 1 mars 2022, 13:45 · Objet 21.3664

Oui
123 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Impôt minimum sur les sociétés. Une stratégie pour maintenir l'attractivité de la Suisse

Objet parlementaire: Impôt minimum sur les sociétés. Une stratégie pour maintenir l'attractivité de la Suisse (21.3664)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 15

Non 65

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Non inscrit 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national