Égalité de traitement sur le marché de l'emploi. L'obligation pour les officiers de l'état civil d'avoir la nationalité suisse est un anachronisme

Conseil national · 2 mars 2022, 13:47 · Objet 20.3046

Oui
110 (58 %)
Non
80 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Égalité de traitement sur le marché de l'emploi. L'obligation pour les officiers de l'état civil d'avoir la nationalité suisse est un anachronisme

Objet parlementaire: Égalité de traitement sur le marché de l'emploi. L'obligation pour les officiers de l'état civil d'avoir la nationalité suisse est un anachronisme (20.3046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (58 %)80 (42 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national