Régularisation collective des sans-papiers et garantie d'accès aux aides sociales à toute la population

Conseil national · 2 mars 2022, 13:52 · Objet 20.3339

Oui
63 (33 %)
Non
127 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Régularisation collective des sans-papiers et garantie d'accès aux aides sociales à toute la population

Objet parlementaire: Régularisation collective des sans-papiers et garantie d'accès aux aides sociales à toute la population (20.3339)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total63 (33 %)127 (67 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 63

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 26

Non inscrit 1

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national