Une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme pour garantir son indépendance

Conseil national · 2 mars 2022, 13:53 · Objet 20.3515

Oui
54 (28 %)
Non
137 (72 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme pour garantir son indépendance

Objet parlementaire: Une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme pour garantir son indépendance (20.3515)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total54 (28 %)137 (72 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Non 137

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national