Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Conseil national · 7 mars 2022, 18:55 · Objet 21.043

Oui
162 (83 %)
Non
12 (6 %)
Abstention
22 (11 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance (21.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (79 %)10 (19 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste31 (82 %)0 (0 %)7 (18 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (50 %)0 (0 %)14 (50 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total162 (83 %)12 (6 %)22 (11 %)4

Liste nominative

Oui 162

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 1

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 2

Abstention 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national