Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)

Conseil national · 8 mars 2022, 09:51 · Objet 21.032Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Oui
106 (56 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les travailleurs détachés. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les travailleurs détachés. Modification (21.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)44 (88 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical7 (26 %)18 (67 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (56 %)77 (41 %)5 (3 %)12

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national