Art, 2 Abs. 2: Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

Conseil national · 8 mars 2022, 10:43 · Objet 21.068Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Oui
122 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Locher Benguerel

Au Bulletin officiel: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Objet parlementaire: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale (21.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (65 %)67 (35 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 16

Non 67

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national