Einzelantrag Hess Erich (Aufhebung der Vorlage): Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

Conseil national · 8 mars 2022, 10:45 · Objet 21.068Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Oui
154 (81 %)
Non
29 (15 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Die so bereinigte Vorlage (gemäss Antrag der Mehrheit)
Non signifie
Antrag Hess Erich (Aufhebung der Vorlage)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Objet parlementaire: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale (21.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre21 (40 %)29 (56 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (75 %)0 (0 %)4 (25 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total154 (81 %)29 (15 %)6 (3 %)11

Liste nominative

Oui 154

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe vert'libéral 12

Non inscrit 1

Non 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Abstention 6

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national