Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne

Conseil national · 8 mars 2022, 10:46 · Objet 21.068Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Oui
165 (88 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale

Objet parlementaire: Loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Révision totale (21.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (56 %)23 (44 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total165 (88 %)23 (12 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 165

Groupe socialiste 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national