Marchés publics. Réduire au maximum le recours aux clauses d'exception prévues par la loi

Conseil national · 9 mars 2022, 13:46 · Objet 21.3247

Oui
83 (43 %)
Non
110 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Marchés publics. Réduire au maximum le recours aux clauses d'exception prévues par la loi

Objet parlementaire: Marchés publics. Réduire au maximum le recours aux clauses d'exception prévues par la loi (21.3247)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total83 (43 %)110 (57 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national