Art. 16c Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 9 mars 2022, 18:32 · Objet 21.080Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Oui
74 (39 %)
Non
113 (60 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité I Pasquier
Non signifie
Proposition Jauslin

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision (21.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (31 %)19 (66 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total74 (39 %)113 (60 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Non inscrit 1

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe vert'libéral 16

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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