Art. 16c Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 9 mars 2022, 18:33 · Objet 21.080Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Oui
92 (49 %)
Non
94 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Jauslin

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision (21.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical19 (76 %)4 (16 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (49 %)94 (50 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe libéral-radical 19

Non 94

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national