Art. 90 Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 9 mars 2022, 18:35 · Objet 21.080Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Oui
148 (79 %)
Non
38 (20 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Töngi (gemäss geltendem Recht)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision (21.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste25 (68 %)10 (27 %)2 (5 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total148 (79 %)38 (20 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe socialiste 25

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 16

Non 38

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe socialiste 10

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national