Art. 16 Abs. 6: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 9 mars 2022, 19:40 · Objet 21.080Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Oui
101 (55 %)
Non
83 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bregy

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision (21.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical19 (79 %)5 (21 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (55 %)83 (45 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national