Art. 43 Abs. 2bis: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 9 mars 2022, 19:43 · Objet 21.080Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Oui
108 (59 %)
Non
73 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schlatter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision (21.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (83 %)4 (14 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (57 %)4 (29 %)2 (14 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (59 %)73 (40 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 8

Non 73

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national