Art. 52 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 9 mars 2022, 19:44 · Objet 21.080Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Oui
153 (83 %)
Non
30 (16 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la minorité I Töngi (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité II Pasquier

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision (21.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste34 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total153 (83 %)30 (16 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 15

Non 30

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national