Art. 98a Abs. 3: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 9 mars 2022, 19:47 · Objet 21.080Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Oui
101 (55 %)
Non
83 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Töngi

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la circulation routière. Révision (21.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (55 %)83 (45 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 24

Non 83

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national