Le Parlement doit avoir un pouvoir souverain de décision dans les affaires en relation avec le chapitre VII de la Charte de l'ONU

Conseil national · 10 mars 2022, 13:46 · Objet 20.4137

Oui
53 (28 %)
Non
137 (72 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Le Parlement doit avoir un pouvoir souverain de décision dans les affaires en relation avec le chapitre VII de la Charte de l'ONU

Objet parlementaire: Le Parlement doit avoir un pouvoir souverain de décision dans les affaires en relation avec le chapitre VII de la Charte de l'ONU (20.4137)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total53 (28 %)137 (72 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Non 137

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national