Mesures contre les discours incitant à la haine ou à la violence au sein des ONG subventionnées par la Suisse

Conseil national · 10 mars 2022, 13:47 · Objet 20.4559

Oui
92 (50 %)
Non
84 (45 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mesures contre les discours incitant à la haine ou à la violence au sein des ONG subventionnées par la Suisse

Objet parlementaire: Mesures contre les discours incitant à la haine ou à la violence au sein des ONG subventionnées par la Suisse (20.4559)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical6 (25 %)18 (75 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (36 %)0 (0 %)9 (64 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (50 %)84 (45 %)9 (5 %)15

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 6

Groupe vert'libéral 5

Non 84

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 18

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe vert'libéral 9

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national