Art. 45b Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 14 mars 2022, 18:19 · Objet 20.437Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Oui
129 (68 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Cottier

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (22 %)40 (78 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (68 %)60 (32 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Non inscrit 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national