Art. 14 Abs. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 14 mars 2022, 18:22 · Objet 20.437Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Oui
138 (74 %)
Non
47 (25 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (92 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (74 %)47 (25 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national