Ziffer 5 Verwaltungsgesrichtsgesetz Art. 34: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 14 mars 2022, 19:50 · Objet 20.437Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Oui
131 (74 %)
Non
41 (23 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la minorité I Glättli
Non signifie
Proposition de la minorité II Addor

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (30 %)29 (66 %)2 (5 %)11
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (48 %)12 (44 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (74 %)41 (23 %)4 (2 %)24

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Non inscrit 1

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national