Exempter les PME du paiement de l'impôt sur les médias

Conseil national · 15 mars 2022, 13:41 · Objet 19.482

Oui
119 (62 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Aebischer Matthias (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Exempter les PME du paiement de l'impôt sur les médias

Objet parlementaire: Exempter les PME du paiement de l'impôt sur les médias (19.482)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (80 %)5 (17 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (93 %)2 (7 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (62 %)71 (37 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 16

Non 71

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national