Loi fédérale sur la poursuite et la facilitation des relations entre la Confédération suisse et l'Union européenne

Conseil national · 15 mars 2022, 13:43 · Objet 21.480

Oui
127 (66 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la poursuite et la facilitation des relations entre la Confédération suisse et l'Union européenne

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la poursuite et la facilitation des relations entre la Confédération suisse et l'Union européenne (21.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (76 %)4 (14 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical24 (83 %)1 (3 %)4 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (66 %)58 (30 %)7 (4 %)8

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national