Halte à la perception abusive de la TVA sur les impôts et autres taxes qui grèvent les carburants

Conseil national · 15 mars 2022, 13:47 · Objet 19.405

Oui
84 (44 %)
Non
105 (54 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Amaudruz (donner suite)

Au Bulletin officiel: Halte à la perception abusive de la TVA sur les impôts et autres taxes qui grèvent les carburants / Pas de TVA sur les impôts et taxes

Objet parlementaire: Halte à la perception abusive de la TVA sur les impôts et autres taxes qui grèvent les carburants (19.405)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)24 (80 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total84 (44 %)105 (54 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national