Pas de TVA sur les impôts et taxes

Conseil national · 15 mars 2022, 13:48 · Objet 21.434

Oui
110 (57 %)
Non
79 (41 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Anaudruz (donner suite)

Au Bulletin officiel: Halte à la perception abusive de la TVA sur les impôts et autres taxes qui grèvent les carburants / Pas de TVA sur les impôts et taxes

Objet parlementaire: Pas de TVA sur les impôts et taxes (21.434)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)26 (90 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (57 %)79 (41 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 26

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national