Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Conseil national · 16 mars 2022, 12:42 · Objet 21.443Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Oui
175 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Objet parlementaire: Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (21.443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total175 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national