Le protectionnisme doit faire place à la concurrence. Pour une libéralisation du notariat à l'échelle suisse

Conseil national · 16 mars 2022, 13:44 · Objet 20.3879

Oui
108 (57 %)
Non
76 (40 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Le protectionnisme doit faire place à la concurrence. Pour une libéralisation du notariat à l'échelle suisse

Objet parlementaire: Le protectionnisme doit faire place à la concurrence. Pour une libéralisation du notariat à l'échelle suisse (20.3879)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (21 %)38 (73 %)3 (6 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical10 (36 %)14 (50 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (57 %)76 (40 %)7 (4 %)9

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 14

Abstention 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national