Sanctionner juridiquement le raccourcissement délibéré de la durée de vie d'un produit

Conseil national · 17 mars 2022, 13:47 · Objet 21.4224

Oui
113 (59 %)
Non
76 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Sanctionner juridiquement le raccourcissement délibéré de la durée de vie d'un produit

Objet parlementaire: Sanctionner juridiquement le raccourcissement délibéré de la durée de vie d'un produit (21.4224)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (59 %)76 (40 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national