Passer du système de retrait au système d'adhésion pour limiter la publicité dans les boîtes aux lettres

Conseil national · 17 mars 2022, 13:52 · Objet 20.3113

Oui
96 (51 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Passer du système de retrait au système d'adhésion pour limiter la publicité dans les boîtes aux lettres

Objet parlementaire: Passer du système de retrait au système d'adhésion pour limiter la publicité dans les boîtes aux lettres (20.3113)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste33 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (63 %)10 (33 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (51 %)85 (45 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national