Art, 60 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 17 mars 2022, 16:30 · Objet 19.080LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

Oui
131 (73 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti

Au Bulletin officiel: LAVS. Modification (modernisation de la surveillance)

Objet parlementaire: LAVS. Modification (modernisation de la surveillance) (19.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (73 %)48 (27 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national