Compléter la loi sur les épidémies. Indemnisation en cas de mesures

Conseil national · 17 mars 2022, 19:02 · Objet 22.3009

Oui
176 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Antrag der Kommission (Annaheme der Motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Compléter la loi sur les épidémies. Indemnisation en cas de mesures

Objet parlementaire: Compléter la loi sur les épidémies. Indemnisation en cas de mesures (22.3009)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total176 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 176

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

N'a pas participé 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national