Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

Conseil national · 18 mars 2022, 09:33 · Objet 16.470

Oui
93 (49 %)
Non
98 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Kamerzin (Frist verlängern)

Au Bulletin officiel: Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

Objet parlementaire: Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché (16.470)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (49 %)98 (51 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 98

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national