Vote final: Règlement relatif au système FADO. Approbation et mise en œuvre et loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Modification

Conseil national · 18 mars 2022, 09:49 · Objet 21.036

Oui
147 (77 %)
Non
12 (6 %)
Abstention
32 (17 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Règlement relatif au système FADO. Approbation et mise en œuvre et loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Modification

Objet parlementaire: Règlement relatif au système FADO. Approbation et mise en œuvre et loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Modification (21.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (76 %)12 (24 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste34 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)28 (100 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total147 (77 %)12 (6 %)32 (17 %)9

Liste nominative

Oui 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Abstention 32

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national