Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 18 mars 2022, 10:12 · Objet 20.437Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise

Oui
157 (83 %)
Non
28 (15 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise

Objet parlementaire: Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise (20.437)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (35 %)28 (55 %)5 (10 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total157 (83 %)28 (15 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 157

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national