Vote sur l'ensemble: Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’application du droit)

Conseil national · 10 mai 2022, 15:01 · Objet 20.026Code de procédure civile. Modification

Oui
183 (98 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Code de procédure civile. Modification

Objet parlementaire: Code de procédure civile. Modification (20.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total183 (98 %)1 (1 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 183

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national