Protection juridique à titre préventif en dehors des heures de bureau

Conseil national · 10 mai 2022, 15:03 · Objet 22.3003

Oui
157 (86 %)
Non
25 (14 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Protection juridique à titre préventif en dehors des heures de bureau

Objet parlementaire: Protection juridique à titre préventif en dehors des heures de bureau (22.3003)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total157 (86 %)25 (14 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 25

Groupe libéral-radical 25

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national