Ordonnance sur les marchés publics. Combler les lacunes concernant les normes sociales minimales

Conseil national · 10 mai 2022, 20:56 · Objet 22.3019

Oui
103 (57 %)
Non
78 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Burgherr und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Ordonnance sur les marchés publics. Combler les lacunes concernant les normes sociales minimales / Protection contre le harcèlement sexuel dans les marchés publics / Renforcer la protection contre le harcèlement sexuel

Objet parlementaire: Ordonnance sur les marchés publics. Combler les lacunes concernant les normes sociales minimales (22.3019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (57 %)78 (43 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national