Protection contre le harcèlement sexuel dans les marchés publics

Conseil national · 10 mai 2022, 20:57 · Objet 22.3020

Oui
93 (51 %)
Non
86 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Friedli Esther und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Ordonnance sur les marchés publics. Combler les lacunes concernant les normes sociales minimales / Protection contre le harcèlement sexuel dans les marchés publics / Renforcer la protection contre le harcèlement sexuel

Objet parlementaire: Protection contre le harcèlement sexuel dans les marchés publics (22.3020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.17 (59 %)12 (41 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)21 (88 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (51 %)86 (47 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe vert'libéral 13

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national