Punkte 1 bis 6: Biens culturels confisqués à l'époque du national-socialisme. Institution d'une commission indépendante

Conseil national · 11 mai 2022, 12:23 · Objet 21.4403

Oui
92 (49 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Annahme der Punkte 1-6
Non signifie
Ablehnung der Punkte 1-6

Au Bulletin officiel: Biens culturels confisqués à l'époque du national-socialisme. Institution d'une commission indépendante

Objet parlementaire: Biens culturels confisqués à l'époque du national-socialisme. Institution d'une commission indépendante (21.4403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (20 %)23 (77 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical8 (29 %)17 (61 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total92 (49 %)90 (48 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe libéral-radical 17

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national