Autoriser la mise sur le marché de dispositifs médicaux soumis à un régime normatif non européen

Conseil national · 11 mai 2022, 12:32 · Objet 20.3370

Oui
109 (58 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Autoriser la mise sur le marché de dispositifs médicaux soumis à un régime normatif non européen

Objet parlementaire: Autoriser la mise sur le marché de dispositifs médicaux soumis à un régime normatif non européen (20.3370)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (58 %)77 (41 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 1

Non 77

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national