Entrée en matière: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

Conseil national · 30 mai 2022, 20:47 · Objet 21.077

Oui
131 (78 %)
Non
37 (22 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Wermuth (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (21.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (78 %)37 (22 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 37

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national