Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

Conseil national · 30 mai 2022, 20:49 · Objet 21.077

Oui
148 (80 %)
Non
37 (20 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (21.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste2 (5 %)36 (95 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (80 %)37 (20 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 15

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Non 37

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national