Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

Conseil national · 31 mai 2022, 13:46 · Objet 21.067Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Oui: 119 (67 %)
Non: 43 (24 %)
Abstention: 15 (8 %)
N'ont pas voté: 23

Oui signifie: Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie: Proposition de la minorité Weichelt übernommen von Amaudruz (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Objet parlementaire: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) (21.067)

Votation populaire: Initiative pour un frein aux coûts dans le système de santé (9 juin 2024, Rejeté · 37,2 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	39 (85 %)	7 (15 %)	9
Groupe socialiste	37 (97 %)	0 (0 %)	1 (3 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe libéral-radical	24 (89 %)	3 (11 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	19 (73 %)	0 (0 %)	7 (27 %)	3
Groupe vert'libéral	11 (92 %)	1 (8 %)	0 (0 %)	4
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	119 (67 %)	43 (24 %)	15 (8 %)	23