Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité

Conseil national · 1 juin 2022, 12:22 · Objet 22.3377

Oui
170 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité

Objet parlementaire: Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité (22.3377)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 12

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 24

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national