Art. 15 Abs. 6bis: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil national · 2 juin 2022, 10:30 · Objet 21.039

Oui
107 (60 %)
Non
71 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le transport de voyageurs. Modification (21.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (98 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (60 %)71 (40 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 24

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national