Graves violations des droits de l'homme et corruption de politiciens de haut rang. Création d'une base légale permettant des sanctions ciblées

Conseil national · 2 juin 2022, 14:35 · Objet 19.501

Oui: 104 (57 %)
Non: 74 (40 %)
Abstention: 5 (3 %)
N'ont pas voté: 17

Oui signifie: Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Nidegger (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Graves violations des droits de l'homme et corruption de politiciens de haut rang. Création d'une base légale permettant des sanctions ciblées

Objet parlementaire: Graves violations des droits de l'homme et corruption de politiciens de haut rang. Création d'une base légale permettant des sanctions ciblées (19.501)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	49 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	38 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	23 (82 %)	0 (0 %)	5 (18 %)	3
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	25 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe des VERT-E-S	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	104 (57 %)	74 (40 %)	5 (3 %)	17

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 25

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Bellaiche Judith ZH
Bertschy Kathrin BE

Groupe socialiste 1

Marti Min Li ZH

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Rösti Albert BE
Umbricht Pieren Nadja BE

Groupe libéral-radical 1

Markwalder Christa BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Kälin Irène AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national