Aide sociale. Obliger les bénéficiaires à respecter leur obligation de remboursement, en empêchant notamment les transferts sur des comptes tiers

Conseil national · 2 juin 2022, 14:42 · Objet 20.498

Oui
106 (57 %)
Non
78 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schläpfer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Aide sociale. Obliger les bénéficiaires à respecter leur obligation de remboursement, en empêchant notamment les transferts sur des comptes tiers

Objet parlementaire: Aide sociale. Obliger les bénéficiaires à respecter leur obligation de remboursement, en empêchant notamment les transferts sur des comptes tiers (20.498)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (57 %)78 (42 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national