Création d'une base de données sur les décisions en matière d'entretien dans le droit de la famille

Conseil national · 8 juin 2022, 10:29 · Objet 21.4191

Oui
97 (57 %)
Non
69 (41 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Anahme der Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Création d'une base de données sur les décisions en matière d'entretien dans le droit de la famille

Objet parlementaire: Création d'une base de données sur les décisions en matière d'entretien dans le droit de la famille (21.4191)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (57 %)69 (41 %)3 (2 %)31

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 10

Non inscrit 1

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 25

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national